CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : Société [6] (AT : [N] [R] [D] [W] 1803029/LDO/ACTRAB) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL

D... a comparé, lors d’une réunion qui s’est tenue le 15 novembre 2019, au sein du centre d’intervention, les bras de l’une de ses collègues à des « cuisses de sauterelle » et a, lors de la même réunion

Guillaume FOURNIER, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse

est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON et par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [H] [N], en sa qualité de Président directeur général de la société SERTIC, Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Bruno SAUTELET

avril 2025 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX de la SAUTELET

Sauternes, que les résultats fiscaux ont été déficitaires ou nuls jusqu'à la sortie de la crise viticole en 2015 ( 6 ans sans revenus), que les derniers investissements sont anciens, les véhicules et tracteurs

(3 parcelles dont une en fermage) le château LA BROUILLERE au bord du CIRON, les bâtiments (aux normes européennes réalisés en 1989) et matériel (inventaire) d'exploitation, dotée des appellations SAUTERNES

résulte de l'attestation de l'expert- comptable en date du 2 novembre 2017 que l'intéressé exploite une superficie totale de 31 ha 15 en AOC Bordeaux supérieur rouge et 6 ha AOC Barsac Sauternes

B A, représenté par Me Nicolas Sautereau, conclut au rejet de la requête du groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France et à ce que soit mis à la charge du groupement d'intérêt public

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00677 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00681 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

siège social est 45, rue Saint-Charles 75015 Paris - RCS B 810739334 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LISTO AVOCATS - Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON Avocat (C1888) et comparant par la SELARL SAUTELET

H... et autres, de Mme C..., représentant la commune de Rueil-Malmaison et de Me Sautereau, représentant la société Kaline. Considérant ce qui suit : 1.

dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de [Localité 3] B 310505748 Partie défenderesse : assistée de DGD AVOCATS - Me Fabrice DELAVOYE, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELARL SAUTELET

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle l’établissement public de santé mentale de la Guadeloupe (ci-après « EPSM-G ») a

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Maître Frédéric INGOLD avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Maître Clarence SAUTERON, avocat au barreau

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau substituant Me Saint-Supéry, pour la commune d'Evry-Courcouronnes.