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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1991:448
27 novembre 1991
27 novembre 1991
#Free movement of workers - Secondary school teachers.#Case C-4/91.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162b8d8efb73d2e55750f84
22 mars 2013
22 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e0771120e9a89a34a5d7
7 mars 2012
7 mars 2012
procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur JACOMET conseiller faisant fonction de Président et Madame SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635156a2ead9ed860b6f79
24 novembre 2010
24 novembre 2010
a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5b
18 février 2010
18 février 2010
déférée : ordonnance rendue le 02 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eef046976f1c644e78574
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Roxane SCHMID
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f4d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
la France de cette marchandise fabriquée par une société de droit hollandais de Baat en Zegwaard ; que le terreau a été utilisé pour la confection de mottes destinées à la germination de graines de scarole
Source officielle2ème chambre
DTA_2209414_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208934_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208077_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000978_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006653_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101004_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109691_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
SCHILDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635154a2ead9ed860b6f61
3 novembre 2010
3 novembre 2010
L'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2010 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD conseillère Mme Dominique SAINT SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
: L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain TARDI, Président Madame Marie KERMINA, Conseiller Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain TARDI, Président Madame Marie KERMINA, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD003853697
13 décembre 2001
13 décembre 2001
In the case of Schreder v. Austria, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L. Rozakis , President , Mr G.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515760_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419706_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Schmid demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser l'équivalent des rémunérations auxquelles
Source officiellePage 20 sur 105