X..., ayant été blessé à la suite d'une collision survenue entre le scooter conduit par Mlle Y...

qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le 8 avril 2014, un scooter

CALAIS NORD AUTOMOBILES en date du 04 avril 2007 l'informant de ce que cette société n'avait cessé d'être alertée par de nombreux appels concernant une PEUGEOT 607 annoncée sur le site INTERNET AUTO SCOUT

que la société Y... avait sollicité le GIP pour procéder au sabordage des cuves ; que le GIP, qui avait l'intention de couler au large le navire Meherio I ainsi que des carcasses de voitures et de scooter

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, la société Victor-Emmanuel Vaugirard (VEV) Consulting, mandataire du groupement VEV Consulting, Strategic Scout et Ernst et

- ordonner la restitution par Mme [S] du scooter, du portable et de l'ordinateur appartenant à la société - à défaut de restitution possible, condamner Mme [S] à lui régler la somme de 1 500 euros

[I] [T], né le [Date naissance 4] 1949 et alors âgé de 57 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans les circonstances qu'il a relatées comme suit : alors qu'il pilotait son scooter

[O] [D] a acquis auprès de la SARL Univers de l'automobile un véhicule Fiat Scudo au prix de 7 700 euros.

Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 46 and 48, ECHR-V, and the Scollo v. Italy judgment of 28   September 1995, Series A n°   315-C, p. 26, §§ 30-31) .

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO-Cabinet

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO

Alain SCIUTO Mme Mariem MNAOUAR assistés de M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Fabrice SCOLLO Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 57512/18 et 57513/18 Claudio SCOTTI