ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR

moment de l'accident sur le dispositif utilisé infirmant en cela la thèse de X... selon laquelle cette pièce aurait pu se détacher et tomber au fond de la fosse lors d'une manoeuvre intempestive de la benne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999), que la société Profidis et compagnie (la société Profidis), par acte du 16 juillet 1993, a consenti à la société Terrassement démolition bennes

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „Aa AROMAS artesanales“ — По-ранна фигуративна марка на Европейския съюз „Aromas PERFUMARIA Beleza

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima

Bénamar, X...

cours de l'enquête de police, que des biens appartenant aux parties civiles lui avaient été confiés en gardiennage et qu'il s'était volontairement défait d'une partie de ces biens qu'il avait jetés à la benne

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ; qu'en l'espèce, seul avait été constaté dans plusieurs témoignages que le lundi 10 avril 1995 des journaux avaient été jetés dans une benne

était insuffisante voire inexistante, et que les prestations réalisées se limitaient à des démarches ordinaires auprès des banques et des collectivités locales et à des conseils dérisoires sans effet bénéfique

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur et la benne

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé et que la contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Begemo

affectant les garde corps la somme de 40.798 euros HT - la condamnation in solidum de la SCI BOLIVAR, de la société ARANUI, des sociétés HERVE et SEET SECOBA, de leurs assureurs SMABTP et AXA à leur

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

The court that pronounced the divorce entrusted the care and custody of the four children to Mr Benamar. On 4 June 1991, Mrs Boudhan remarried in the Netherlands.

Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société France Bennes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

la Compagnie Groupe Drouot, sise ... (9ème), 6°/ des Assurances nationales, demeurant ... (9ème), 7°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16ème), 8°/ de la Société Sefima

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société anonyme SECOPA, dont le siège social est à Paris (8ème) ..., défenderesse à la

la société AIG Europe, société anonyme, prise en sa succursale néerlandaise dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), venant aux droits de la société AIG Europe Limited, 5°/ à la société Allianz Benelux

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Didiernot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Schin-Oua-Siron-Schapira, Nirdé et Zaire-Bellemare