par surprise sur la personne de X..., avec cette circonstance que les faits ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans ; " aux motifs que l'acte de pénétration sexuelle a été effectué par surprise

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 février 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a 6 mois

l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 19 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 février 1995, qui, dans la poursuite suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles

, toute atteinte sexuelle autre qu'une pénétration commise avec violence, contrainte, menace ou surprise de sorte que le fait de photographier le sexe d'une personne peut, à lui seul, constituer l'élément

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAVARRIAS Jésus, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1995, qui, pour harcèlement sexuel

nul et d'avoir condamné la société Sodexho à lui verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 122-46 du code du travail, qui vise à lutter contre le harcèlement sexuel

entre un individu de plus de 18 ans et un individu de moins de 18 ans et reconnaître aux adolescents de 14 ans le droit à une vie sexuelle indépendante ; Que C...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE, sous l'accusation de viols et d'agressions sexuelles

par : - X..., - Y... épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 6 janvier 1998, qui les a condamnés, le premier, pour violences et agressions sexuelles

, dénaturation du rapport d'expertise, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris a refusé d'indemniser le préjudice sexuel

décrites par la partie civile ; que les éléments de contrainte ressortissent des déclarations mêmes du mis en examen, indiquant l'avoir obligée de se taire, de supporter l'apprentissage des gestes sexuels

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an

[V] vers un jeu à caractère sexuel, qu'il était démontré que la salariée ne subissait aucun agissement ou propos de nature sexuel, assimilable à un harcèlement sexuel, de la part de son employeur avant

L'employeur conteste avoir commis des faits de harcèlement sexuel dont il estime que la salariée n'établit pas la matérialité.

[P] [Z], des chefs de viol et de vol, l'a, après requalification, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes des chefs d'agression sexuelle et de vol. Un mémoire a été produit.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises des mineurs du chef de viol ; "aux motifs qu'il convient d'observer que c'est X... qui le premier a reconnu avoir eu des relations sexuelles