syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut/Avesnois/Cambrésis, l'union locale des syndicats CGT de Seclin

syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut/Avesnois/Cambrésis, l'union locale des syndicats CGT de Seclin

Cette requête fait suite à un signalement du centre hospitalier de SECLIN.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Sedlak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par une proposition de rectification du 14 mars 2016, l'administration a informé l'intéressé de son intention de soumettre, selon la procédure de taxation d'office, cette plus-value à l'impôt sur le revenu

général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a reclassé Mme C, praticienne hospitalière au centre hospitalier de Seclin

4372/08 07/12/2010 Arslan, application No. 22893/08 12/04/2011 Kaslıoğlu, application No. 38365/06 01/06/2010 Tarhan, application No. 39861/06 07/12/2010 Camyar, application No. 39896/06 01/06/2010 Sencan

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE "SEALAND SERVICE INC" et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Josef Sedlák, deux ressortissants tchèques nés respectivement en 1929 et 1923 et résidant à Olešnice na Moravě.

Maitre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] demeurant [Adresse 3] 97256 FORT-DE-FRANCE, en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP SEILHAN

justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise ; Il ressort de l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Selon

justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise ; Il ressort de l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Selon

à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Hanane SEFIANE

Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dany X... né le 20 Juillet 1945 à SECLIN

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Prodim, dont le siège est ..., 2 / la société Copadis, dont le siège est Zone Indusrielle BP. 125, 59471 Seclin

A, représenté par Me Sehran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la Gironde

La société à responsabilité limitée (SARL) Fiesta, domiciliée au 679 C route de la Gare sur la commune de Seillans (83 440), exerce une activité de location de locaux nus ou meublés lui appartenant.