André X... et de Me Celice, avocat de la ville de Sedan-Frenois, - les conclusions de M.

Le maire de Serans soutient que le bâtiment situé 3 rue Perdue, parcelle cadastrée AB 53, appartenant à l'indivision A présente un danger pour la sécurité publique.

Le maire de Serans soutient que le bâtiment situé rue du Prieuré, parcelle cadastrée AB 60, appartenant à l'indivision A présente un danger pour la sécurité publique.

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que des actions correspondant aux fractions indivises attachées à des lots d'un ensemble immobilier sis ... ont été vendues par la société immobilière Servan

dossier (avis de l'inspecteur du travail en date du 10 juillet 2008 transmis au Procureur de la République, compte rendu de l'accident établi par la société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, déclarations de Serdar

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à CHSCT C de l'établissement n° 2 de la société Servair

V- sur le co-emploi avec la societé Servair.

ARDENNES (CSSA), stade Emile X... à Sedan (Ardennes), défenderesse à la cassation.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné, à la demande de l'association "Comité de sauvegarde du cadre de vie entre Séranne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le maire de Serans demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511

alcoolique, fait commis à Paris le 3 novembre 1993; le jugement rendu en application de l'article 410 du Code de procédure pénale "contradictoire à signifier" a été signifié le 12 décembre 1994 à mairie de Sevran

peut porter sur tous les biens meubles, corporels ou incorporels appartenant au débiteur, que le créancier peut faire procéder à la saisie conservatoire des biens de son débiteur situés dans un lieu servant

l'espèce le justifient, qu'une cour d'appel peut maintenir un prévenu en détention ; que, dès lors, en l'absence d'une décision spéciale et motivée, le maintien en détention, et subséquemment le titre lui servant

T. devant la cour d'assises pour avoir à Sevran et Cergy de 1985 au 3 juin 1990, par violences, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de B.

cour d'appel violé l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle ; 2 / que le nom choisi par l'un des fondateurs d'une société pour servir de dénomination sociale, ainsi que le logo servant

de lui conférer un caractère conventionnel ; qu'en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant

par un véhicule automobile ; qu'une issue ne peut être regardée comme insuffisante au motif qu'il existerait un accès plus direct et commode ; qu'en l'espèce, pour débouter les propriétaires du fonds servant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 janvier 2004), rendu en matière de référé, que la société Club sportif Sedan