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1 868 résultats pour « Sieffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b468

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

L'ARTICLE 248 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES ASSESSEURS DE LA COUR D'ASSISES SONT AU NOMBRE DE DEUX ; QUE TOUTEFOIS IL PEUT LEUR ETRE ADJOINT UN OU PLUSIEURS ASSESSEURS SUPPLEMENTAIRES, LESQUELS SIEGENT

Source officielle

Page 20 sur 94

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300184

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 17-27.981 contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2017 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône siègeat

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265ad

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Cozes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (Section commerce), au profit de la société Rodial, société anonyme dont le siègeest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206935_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce scrutin dématérialisé à compétence nationale est en premier lieu destiné à pourvoir le CSA ministériel, qui siégera à Paris, quand bien même sont recensés en annexe d'autres scrutins de liste à l'échelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01077

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Siègent également, avec voix consultative, 3 représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret ; Que selon l'article L. 331-11 du même code, le licenciement par l'employeur d'un salarié

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286060

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

145-4 du code de la sécurité sociale se borne à mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 145-6 du même code, qui prévoient que des assesseurs représentant des organismes de sécurité sociale siègent

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445648.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Cet article n'habilite pas le pouvoir réglementaire à prévoir que siègent dans ces conseils d'administration d'autres personnes que celles relevant des catégories ainsi fixées. 4.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400264_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

E B, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé son assignation à résidence ; 2) de mettre à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502684_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502685_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502127_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502128_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735030

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Ces personnes siègent valablement dans les sections, sous-sections, groupes de sections, intersections et groupes interdisciplinaires constituant ce Conseil supérieur des universités pendant le délai nécessaire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716386

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Ces personnes siègent valablement dans les sections, sous-sections, groupes de sections, intersections et groupes interdisciplinaires constituant ce conseil supérieur des universités pendant le délai nécessaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703216

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

même jour les commissions administratives paritaires nationales des corps mentionnés à l'article 2 du même décret dont, notamment, le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, "siègent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007714665

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Ces personnes siègent valablement dans les sections, sous-sections, groupes de sections, intersections et groupes interdisciplinaires constituant ce conseil supérieur des universités pendant le délai nécessaire

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0d4

Cassation

25 juin 1986

25 juin 1986

de deux ; que si, selon le même article, il peut leur être adjoint un ou plusieurs assesseurs supplémentaires lorsque la durée ou l'importance de la session rendent cette mesure nécessaire, ceux-ci siègent

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b67b

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

composant la chambre d'accusation" ; "alors que ni le ministère public, partie à l'instance pénale, ni le greffier, ne sauraient légalement composer la chambre d'accusation au sein de laquelle ils ne siègent

Source officielle
CC

cr

613724ebcd580146774197b1

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Weremme, juge au tribunal de grande instance de Lille en qualité d'assesseur pour la session de la cour d'assises du Nord siégent à Douai ; qu'il s'ensuit que M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008189003

Admin. suprême

4 juillet 2003

4 juillet 2003

. - COMPOSITION - A) RÈGLE OU PRINCIPE S'OPPOSANT À CE QUE DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES SIÈGENT À LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE - ABSENCE - B) COMPOSITION NE DEVANT PAS CONDUIRE

Résumé IA — à vérifier