A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

A B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B..., re résenté ar Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au réfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme B..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

au Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI), dont le siège est [...] , 5°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID), dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat SNEC

d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Schweighouse-sur-Moder s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'un bâtiment existant par l'adjonction d'un snack

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement CGC), dont le siège est ..., 2°/ le SNECA

Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 500 substituée par Maître Théophile BALLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ET : La Société SNACK

[I] [U] devant le juge des référés aux fins de voir : - faire cesser l'activité de snack comme contraire au règlement de copropriété exercée par la SARL AMALLE et ce, sous astreinte de 100 000 Fcfp par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat départemental du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) des Bouches-du-Rhône et le syndicat

appartenant en propre à celui-ci avaient été remployés dans la création du fonds de snack, l'arrêt attaqué a méconnu la présomption édictée par l'article 1538 du Code civil et a partant violé ce texte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme B F, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 2 avril 2026 par lesquelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

E D B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 21 août 2023, par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2022, Mme F G épouse C, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel

B E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

G F, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné

Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le n° 23NC00534, Mme H, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que celui-ci a rejeté sa demande ; 2°)