La société Clamarplaya SL et la société Solterra, sociétés de droit espagnol, ont créé le 1er mars 2005, la société civile immobilière (SCI) Mar a Mar, de droit français, dont le siège social est situé

du même jour et à d'autres précédents échanges, la Banque Populaire du Massif Central a proposé à Mme C... épouse X... de lui adresser « le 31 octobre 2015 au plus tard » la somme de 30.000 € qui « soldera

libérer de leur dette locative par l'effet de 7 versements mensuels de 500 € chacun, ces règlements supplémentaires devant intervenir en plus du loyer courant, et d'une 8ème et dernière mensualité qui soldera

Il sera accordé à monsieur [H] un délai pour s'acquitter de sa dette locative qui s'exécutera en 11 mensualités de 40 euros chacune et une 12ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts

[Y] [I] et Mme [F] [Z] épouse [I] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal

(courrier du 30 janvier 1992), des pseudo- investisseurs, un projet de compromis de vente moyennant 71 millions de francs hors taxes, lequel se soldera par la suite par un contrat de crédit-bail où la

de la présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS Madame [D] [T] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en mensualités de 80€ chacune et une 3 ème mensualité qui soldera

[G] [K] et Mme [G] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 28 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts

[L] [Z] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en vingt-six mensualités d'un montant de 50 euros chacune et une vingt-septième mensualité qui soldera la dette en principal

[F] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en quatre mensualités d'un montant de 150 euros chacune et une cinquième mensualité qui soldera la dette en principal, frais

présente ordonnance ; AUTORISONS Madame [L] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 20 mensualités de 55 € (cinquante cinq euros) chacune et une 21ème mensualité qui soldera

compter de la présente ordonnance ; AUTORISONS [Y] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 18 mensualités de 30 € (trente euros) chacune et une 19ème mensualité qui soldera

[G] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 50 € (cinquante euros) chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ;

incluse et après déduction d'un règlement de 500 € en date du 9 juillet 2024), - autorisé Madame [N] [T] à s'acquitter de cette somme, en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

taux légal à compter du présent jugement, AUTORISE Madame [P] [Y] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 30 mensualités de 150 € chacune et une 31ème mensualité qui soldera

[K] à s’acquitter de la dette en 23 mensualités de 200 euros le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, et une 24e mensualité qui soldera

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS Monsieur [U] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

titre du solde locatif du logement sis [Adresse 4] à [Localité 5] ; AUTORISE Madame [T] [U] épouse [E] à s’acquitter de cette somme en 18 mensualités de 50,00 euros chacune et une 19ème mensualité qui soldera