CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 293 résultats pour « Stachel »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443986.20220321

Admin. suprême

21 mars 2022

21 mars 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. C I, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M E, Mme H L, M. G J, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux présidant ; M. G F, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J C, Mme A K, M. I B, M. D E, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453369.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449197.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467538.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451318.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J K, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. B M, M. E I, Mme A L, M. H N, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455000.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J D, Mme A K, M. B C, M. E F, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457799.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466329.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451970.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462789.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469380.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472033.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492249.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492388.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494063.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475408.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle

Page 20 sur 165

← PrécédentSuivant →