°/ Mme Colette Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Sylvaine

MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie

moyen unique : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 30 et 71 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 mai 1999 Sylvain

ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs que du 27 octobre au 13 novembre 1991, Alain Y... a acheté chez Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés en état de récidive légale, l'a

société Algade ; l'infraction est suffisamment caractérisée dès lors que la responsabilité et la réputation de la société Algade pouvaient être engagées et que l'intention résulte de l'audition de Sylvaine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

transmettant au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme POQUE devant ladite cour ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 janvier 1989, présentée par Mme Sylvia

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame

à NICE et Madame Sylvia G... épouse F... née le [...]           à NICE demeurant [...]                        

Il n'en demeure pas moins que Mme Sylviane X... justifie par les pièces qu'elle verse, attestations de MM.

de pousser nos investigations aux locaux privés, aux locaux d'exploitation et à leurs dépendances ; que certains bâtiments d'exploitation et d'habitation étant en indivision, d'une part, entre Sylviane

RG N : 11/ 00133 AFFAIRE : Mme Sylvaine X... épouse Y... C/ M. Patrick Y...

Serge X..., Mme Sylviane X..., épouse Y..., et Mme Valérie X..., épouse Z...

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylviane

Sylvie, épouse A..., contre l'arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui l'a condamnée, pour la contravention de violences légères, à 8 jours d'emprisonnement

La condamne à payer à Sylviane Y... une somme de 3. 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du NCPC.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET,