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388 résultats pour « Szepetowsli-Polirsztok »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la société SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la société SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la société SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106720_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la société Vinci immobilier méditerranée, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril, 11 et 21 octobre 2024, la société Cagnes-sur-Mer Platanes RA, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la société SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001055_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

II- Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020 sous le n° 2001717, la société en nom collectif (SNC) Patch Immobilier, représentée par Me Szepetowski, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203625_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre et 1er décembre 2022, la société Cap Eden, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit

Source officielle

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