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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720a1cd580146773ecb03

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Le Tallec, rapporteur, MM. E..., Y..., C..., B..., D..., Louis F..., Bézard, Bodevin, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613720ddcd580146773ef0d6

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. Y..., A..., X..., C... D..., M. F..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720eacd580146773ef737

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. A..., E..., Z..., Y..., C... D..., M. F..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ecd580146773f1a3e

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. C..., G..., A..., F..., Y..., I..., H..., E... D..., MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle B..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ecd580146773f1a54

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b0f

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. A..., G..., Y..., F..., X..., I..., H..., E... D..., MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b56

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f200d

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. A..., E..., X..., C... D..., C... B..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20f4

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee193

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee419

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. X..., A..., B..., Louis D..., Bodevin, conseillers, Mademoiselle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02493_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Tallec, président ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00135_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03134_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00650_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02977_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f86699cb86fa851c25cbdf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ACCUEIL IMMOBILIER, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752314

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de désignation d'un expert afin de déterminer le responsable des dégâts causés par l'installation du tout à l'égout en 1987 rue Edison à Talence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f47

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.C.I.

Source officielle

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