B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tout élément relatif à la procédure suivie devant

A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de

D B, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui

E C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

droit du Delaware, dont le siège est [Adresse 11] (États-Unis), anciennement dénommée Opportunity Prime Investment Services Ltd, 7°/ à la société Opportunity Asset Administradora de Recursos de Terceiros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Tercero, représentant M.

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 29 août 2024, Mme A C B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d’une conférence

B a adressé à l'administration fiscale une réclamation tendant au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu prévue par l'article 199 terdercies-0 A du code général des impôts.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Tercero. Une copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 17 avril 2025. La juge des référés, M.

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE : Mme [B] [G], épouse [K], était la gérante de la SARL Tececo.

Prince B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire droit, de solliciter du préfet de la Haute-Garonne et

Teulière, président-assesseur ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Tercero, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Grimaud, rapporteur, - les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 12 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de solliciter de l’Office français