la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), dont le siège est ..., 588/ la Caisse autonome de retraite des médecins

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 24/04271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH4 JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 Caisse de Réassurances Mutuelles

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Il indique n'avoir pas été informé de la présence du câble haute tension. Il ajoute que la réparation du dommage s'est faite hors sa présence.

la cessation des manoeuvres illégales de la caisse.

] [Q] SA MAAF ASSURANCES SAS NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

A...avait été soumis à la " commission administrative des fraudes " de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne mais ne s'était pas prévalu de la convention conclue entre lui et cette caisse

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP F.

Suivant acte du 29 février 2006, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à Monsieur [F] [Q], compagnon de la fille des époux [I], un prêt professionnel d'un montant de 60'000'€.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 [G] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse

Adresse 1] représenté par Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SCI CROMAGNON dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [E] [K] - Me Thibaut

BNP PARIBAS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE S.A.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Isabelle PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES :

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Alain NONNON, avocat au barreau de GERS, avocat plaidant INTIME : Maître [I]

GMF ASSURANCES C/ [Y] [C] Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, l’ensemble des occupants de l’espace social commune Simone Iff, représenté par Me Thebault, sollicite un délai de départ.

/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGFW N° MINUTE : 24/00390 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Madame [U] [T] [D] [I] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Thibaud