2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Thibault

Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault

de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DAUVERGNE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDENT : Thibault

d'AGEN ayant notamment : - fixé la résidence des trois enfants communs chez leur mère, Agnès Y..., - organisé son droit de visite et d'hébergement au gré des parties s'agissant du dernier né, THIBAULT

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 495419, par une requête enregistrée le 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle Droit et Liberté, Me Thibault Mercier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrée les 24 mars 2021, 30 novembre 2022 et 3 février 2023, la commune de Saint-Marcel-Paulel, représentée par Me Thibaud, demande au

En outre, l’EPFIF produit un courrier daté du 29 mai 2024 reçu le 04 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [F] [H] indique renoncer à la vente de son bien.

Thibaut B, demeurant au lieudit ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 25 février 2005 portant

Aux termes de son article L. 245-4 : " L'élément de la prestation relevant du 1° de l'article L. 245-3 est accordé à toute personne handicapée (...)

CONDITIONS; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE HUGUET ET THIBAULT

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Thibault

Adresse 1] représenté par Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SCI CROMAGNON dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANTS Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

A, - et les observations de Me Thébault, représentant M.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " 1.