A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, A.

conseil Me RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMEE ET APPELANTE INCIDEMMENT : SA PRIMO INFORMATIQUE 19, avenue de Montcy Notre Dame 08098 CHARLEVILLE MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, conseiller, pour le président empêché, et par A.

REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

Y..., Z..., A..., B... ... 75005 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES

Par ailleurs, il est établi que le médecin ayant rédigé le rapport médical du requérant n'était pas au nombre des médecins formant ce collège.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Laulhère, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de

[I] [Z] né le 03 Décembre 1950 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [G] [J] né le 14 Août 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Ingrid THOMAS

.-33126 LA RIVIERE, représenté par Maître Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Vincent Y..., de nationalité Française, demeurant ...-33620 CUBNEZAIS, SA AVIVA, prise

sous le numéro 552 063 042 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

délivrée le : à : Me [Localité 3] Me LAURENT RG 25/2631 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Monsieur Thomas

Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON

11] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 La société Zurich Insurance Europe AG (ci-après “la société Zurich”) [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas

] Représenté par Me Didier Cattoir, avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas

l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Monsieur Claude CRETON, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

ALCOF SECURITETE - ALARMES COFFRES SECURITE agissant poursuites et diligences de son gérant N° SIRET : 402 988 331 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS