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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200250
11 février 2010
X..., ensemble, l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728715
31 décembre 2019
... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110039
12 janvier 2022
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes [S], [P], [O] [G] et de MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110401
1 juin 2022
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110400
25 mai 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90021
11 janvier 2024
[C] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2022:C110683
12 octobre 2022
[H], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210777
1 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88272
15 décembre 2022
société Gan assurances et autres Requête n° : 864/22 Ordonnance n° : 88272 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:C110130
15 février 2023
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], épouse [F], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'association Ariane, après débats
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00167
17 janvier 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2023:C110266
5 avril 2023
] [D], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [K] [S] veuve [G], domiciliée [Adresse 2], [7], [Localité 3], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié en son parquet général, palais
61372680cd580146774260f2
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
comm
6137225dcd580146773fc578
13 décembre 1994
Dominique Bouffard, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pierre Isnard, demeurant à Bordeaux (Gironde), 34 rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00097
29 janvier 2025
Le 31 août 2016, la société CSC a opéré la transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société Boccard. 4.
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd593
16 octobre 2025
PHYSIDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021785215
2 février 2010
C et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C et autres ; Considérant que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200055
12 janvier 2017
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
6137260ecd580146774229bc
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880332
22 février 2010
, Boucard, avocat de M.
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