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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

65336b87bb40ec8318f31ec3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ec78c0355000835f7f3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36edf8c0355000835f7ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f393c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d66d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYA Minute : 24/140 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d68f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSV Minute : 24/145 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647af944f91b65d39d69b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYY Minute : 24/141 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAJ Minute : 24/147 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO3 Minute : 24/142 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947255a029d9e20d7c8fd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHI Minute : 24/00067 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce84

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

demeurant ..., agissant en sa qualité de président de "l'Association nationale du petit reste des coloniaux et militaires au service de l'Indochine des années 20 qu'avec des vétérans de la conquête du Tonkin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100562

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

cette société au moyen de l'apport d'un bien immobilier par Pierre X... avec stipulation que les 20 500 parts composant le capital social ainsi que tous les droits attachés à ces parts seraient mis en tontine

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dd2

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), "Au Riffaut", route de Tonneins

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef779

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

FICHER A..., demeurant à "Marchand" Grateloup à Tonneins (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b687

Appel

21 juillet 2006

21 juillet 2006

. : 05/06022 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SOGECOFA, SA BP 6 Fauillet 47400 TONNEINS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me HP STUCK, avocat au

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48285

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin

Source officielle
CC

civ2

6137268acd58014677426627

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cb

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin

Source officielle

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