TORDJMAN, avocat au barreau D'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

la SCP ORHAN NICOLAS ET DELORI FLORENT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : Etablissement DELESTRE INDUSTRIE ZI de la Bergerie 49280 LA SEGUINIERE représenté par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN

E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme F et de Me Davous

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Nicole Y...... 49300 CHOLET comparante, assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Christian Y... ... 49360 MAULEVIER comparant-assisté de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur René Y...... 49300 LE PUY ST BONNET comparant-assisté de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Mademoiselle Melinda Y...... 49510 JALLAIS comparante-assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 49300 CHOLET comparant-assisté de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir L'Association pour la Gestion

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Y...... 49300 CHOLET comparant-assisté de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion du

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Marie-Paule Y...... 49280 LA TESSOUALLE comparante-assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour

BP 20211 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Laurence Y...... 49300 CHOLET comparante-assistée par Monsieur Robert

née le 03 Août 1969 à [Localité 9] (HOLLANDE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés à l'audience de Me Emmanuel TORDJMAN

Par des mémoires enregistrés le 1er septembre 2022, le 10 novembre 2022 et le 14 février 2023, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Tordjman, doit être regardé comme concluant : 1°) à titre

MOINE, avocat au barreau de GRASSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah TORDJMAN

, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01519 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE représentée par maître Sarah TORDJMAN

substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 49080 BOUCHEMAINE Madame Karinne Y... ... 49080 BOUCHEMAINE représentés par Maître Sarah TORDJMAN

Türkiye 17/01/2023 Halil BAKIRCAN 1987 Sakarya Turkish 10. 5353/23 Toraman v. Türkiye 04/11/2022 Nurullah TORAMAN 1989 Ankara Turkish 11. 5368/23 Kantaş v.

Türkiye Muştak DÜZGÜN Awarded 17. 58601/17 Toraman v. Türkiye Nurullah TORAMAN Awarded 18. 58643/17 Ünğan v. Türkiye Okan ÜNĞAN Awarded 19. 58681/17 Kılıç v.

Toraman, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

enregistrée sous le no 12/ 00047 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître C...mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN