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9 163 résultats pour « Tournaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eac6

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

RESULTAT DE LEURS OPERATIONS; " AU MOTIF QU'ILS AURAIENT ETE CITES PAR ERREUR COMME EXPERTS; " ALORS QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE CES EXPERTS ONT AGI A LA REQUETE DU JUGE D'INSTRUCTION DE TOURNAI

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200316

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Berry-Touraine

Source officielle
CC

comm

613722eacd5801467740327c

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phythéron international, dont le siège est BP 21, "Le Tertre", 41600 Nouan-le-Fuzelier, venant aux droits et obligations de la société Phythéron Touraine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00339

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 28 septembre 2016, la Société de mécanique et d'ingenierie ternoise a été radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite d'une scission au profit de la société Alésage fraisage tournage (

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

pour que Pierre F... puisse approvisionner en temps opportun les comptes du groupe X... et donc alimenter ou relancer le système à son gré; que Pierre F... a accordé (explique-t-il, D 16, p. 3) un "tournage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00656

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

intersection, s'était assurée de l'absence de véhicule en cours de dépassement par l'utilisation de ses rétroviseurs intérieur et extérieur gauche et par un contrôle visuel direct en tournant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502187_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué, la SCPA Lerner Menis Noailhat, représentée par la SELARL Tournaire et associés, Me Tournaire, ne s’oppose pas à la

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

670594261296b51ba2ba86c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218576

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Vu le code civil ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742777c

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

d'omission de respect de la priorité ; "aux motifs que la collision s'est produite entre deux véhicules circulant en sens inverse sur le CD 944, alors que l'un d'eux, conduit par Bertrand X..., tournait

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c0

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

circulait sur la route départementale 110 en direction du Vigan, à bord de son véhicule Peugeot 604 ; son attention était distraite par un moteur de pompe à eau se trouvant en bordure de chaussée, il tournait

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... et Mme Y..., et illustré par des photographies du couple assistant au tournoi de tennis de Monte-Carlo, s'enlaçant ou échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559657

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Considérant que l'article 4.1.2 du sous-titre II du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique prévoit que, pour les tournages en décors naturels nécessitant cinquante

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585ad

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GKL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Depuis 1966, une carrière de grès armoricain à ciel ouvert est exploitée sur le territoire de la commune de Tournai-sur-Dives au lieu-dit " La Garenne I ".

Source officielle
CC

cr

égale d'intérêts, etc/M. Julien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00738

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

chefs de concussion, prise illégale d'intérêt et recel de ces délits, dénonçant l'octroi par le premier, sans paiement d'une redevance, à une association animée par le second, d'une autorisation de tournage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Afin de s'introduire dans des usines de fabrication de ce type de produits au Vietnam, où aucune autorisation de tournage ne leur avait été délivrée, les journalistes se sont présentés comme les dirigeants

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'entrainer des restrictions et l'absence d'autorisation des tournages dans la ville de [Localité 4].

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Le 2 octobre de la même année, elle a signé avec l'ONF un accord aux termes duquel cette dernière a reconnu que la Route Tournante était bien un chemin d'exploitation.

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