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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
69deab94cdc6046d473ee165
13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Sophie ZUGER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
616260338672d229b881633b
15 mai 2014
15 mai 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f1a
20 février 2014
20 février 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616273fd7705f25f43643fb7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c8bc25a97f0381f4aa1
5 juin 2014
5 juin 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e04c25a97f0381f515c
19 juin 2014
19 juin 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e28c25a97f0381f52ce
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e28c25a97f0381f52d0
5 février 2015
5 février 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964341ad74d62c181851
27 mars 2014
27 mars 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleTPRX Sélestat
6947276c75782d5f061049f0
1 décembre 2025
1 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Vincent TRIDON, Greffier : Martine THOMAS Greffier au prononcé : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 13 octobre 2025.
Source officielleTPRX Sélestat
694609b675782d5f06dc6ef5
1 décembre 2025
1 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Sophie ZUGER
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2507230_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Tregan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
), les frais du premier renouvellement du pied triton Otto Bock s'élèvent à un montant de 3 109,91 euros TTC (2 947,79 euros HT).
Source officielleChambre 3-4
FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A
6711fa937603bf88a1884497
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPZ Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société TRATON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401988_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Tregan, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208466_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200911_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2309598_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Comte, représenté par Me Trigon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 de la préfète de l’Ain lui ordonnant de se dessaisir de ses armes et munitions ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e6636cdc6046d4760f5dc
9 avril 2026
9 avril 2026
Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officiellePage 20 sur 65