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406 résultats pour « Valérie HENRIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC002366394

Admin. suprême

23 mai 1995

23 mai 1995

       Le 2 septembre 1993, le requérant fut transféré à l'établissement pénitentiaire Vale de Judeus.

Source officielle

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CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

l'importance des portefeuilles des 64 clients des sociétés L2M Finance et TP C... apportés en quelques mois en compte à la société de bourse CPR Compensation et gérés de fait par Jérôme B..., la valorisation

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

expressément présenté comme un médicament, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi par refus d'application les textes visés au moyen; "qu'il en va

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

délibération en date du 20 décembre 1993 du conseil d'administration, été proposé aux fonctions d'administrateur de la société et concomitamment désigné comme président-directeur général en remplacement d'Henrich

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Je m'appelle Henri X...." ; que la description physique correspondait à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001183085

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

  Expectation values should thus not be compensated.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

dernières (pièces 4.2 et 4.4) ; que l'ensemble des informations ainsi collectées sont ensuite transmises à la société CVC Capital Partners Europe, sise 18 Grenville street, Saint-Hellier, à Jersey, qui va

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

dernières (pièces 4.2 et 4.4) ; que l'ensemble des informations ainsi collectées sont ensuite transmises à la société CVC Capital Partners Europe, sise 18 Grenville street, Saint-Hellier, à Jersey, qui va

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0421JUD002260093

Admin. suprême

21 avril 1998

21 avril 1998

Casadevall ,   Mr   P. van Dijk , and also of Mr H. Petzold , Registrar , and Mr P.J.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001209186

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

  Expectation values should thus not be compensated.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1202REP002260093

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Lors de l'introduction de sa requête, il était détenu à l'établissement pénitentiaire Vale de Judeus (Portugal).

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'IMMOBILIER MARSEILLAIS C/ [P] [N] [C] [Q] [M] [X] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI SELARL [D] [U] SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001176585

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

  Expectation values should thus not be compensated.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001176685

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

  Expectation values should thus not be compensated.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001176785

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

  Expectation values should thus not be compensated.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001176485

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

  Expectation values should thus not be compensated.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001176385

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

  Expectation values should thus not be compensated.

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CC

cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

francs le prix de la minute payée aux façonniers ; que, si de l'avis unanime, la société Lika était connue pour être la plus rigoureuse, la société Grégory était connue pour être la plus généreuse ; que Henri

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CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jacques X... et/ou Doriane, Esthel K... et/ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd, sis ..., 40000 Mont-de- Marsan, et a désigné Pierre L..., lieutenant de police et/ou Henri

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

de l'immeuble, inconvénients d'utilisation des lieux...) qui restent à compenser et donner tous éléments d'appréciation pour aboutir à une réparation intégrale, proposer une évaluation de la moins-value

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