Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Le 3 décembre 2012, la SAS MCM Intérim adressait à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) une lettre de réserves.

505 SCP [W] [F] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société IMPRIMERIE DU ROULE [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, défaillante Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

* SARL GDA SERVICES, défenderesse à la liquidation d'astreinte [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau du VAL

C et Mme D sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section D n° 304 et n° 535 dans le hameau de Bonaguil, sur la commune de Saint-Front-sur-Lémance.

Dans l'affaire entre : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] - VAL D’OISE [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de

Y..., 2°) Madame Marie-Josée Y..., 3°) Monsieur Jean-Claude Y..., 4°) les ayants-droits de Madame Evelyne Y..., épouse A... décédée : - son époux, Monsieur Fred A..., - sa fille Mlle Valérie

A, représenté par Me Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de

, toque : PC 095 substitué par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y...en

Bernard X..., domicilié ... à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers, dont le siège est ...

Maurice X..., demeurant ..., Les Gautherets, Saint-Vallier (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union

Maurice X..., demeurant à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), ..., Les Gautherets, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'Union

Pottier a lu son rapport et entendu les observations de Me Leblanc représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Leblanc, Reveneau, Hénon, conseillers, Mme Dudit, M. Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Localité 5] Madame [I] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Véronique DE LA TAILLE, barreau de PARIS, K0148 assistées de Me François AUDARD avocat au barreau de VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller