Chausse, demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 2 / l'EURL Chausse, dont le siège social est à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., agissant en la personne de son gérant, M. Y...

(Val d'Oise), 3°/ M. Robert B..., demeurant ... (19e), 4°/ Mlle C..., demeurant ...

Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Patrick A..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Couvoirs du Val de Loire (CVL), défendeur à la cassation ; La demanderesse

BARBIN HOLDING 8 rue Nobel Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Nicole

Lot-et-Garonne, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 janvier 2011 pour la désignation des délégués de la COMMUNE DE MARMANDE au conseil communautaire de la communauté d'agglomération Val

Guy X..., demeurant rue des Bois à La Gaubretière (Val-d'Oise), 2 / la société anonyme X...

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Marie, bâtiment D2 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement même ville, ..., résidence Val Fleury, bâtiment B, 98/ Mme Eva H..., demeurant ... neuf n8 1 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT XM..., NICOLE

REQUIS à la requête en déféré : 1/ Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 1] 2/ CAMBTP, en sa qualité d'assureur de Monsieur [F] ayant son siège social [Adresse 13] 1 et 2/ représentés par Me Valérie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kuhne et Nagel, dont le siège est 169, gare routière à Rungis (Val-de-Marne

Line XF..., demeurant à Cuers (Var), ..., 1338/ de Mme Nicole P..., demeurant à Collobrières (Var), Sainte-Anne route derimaud, 1348/ de Mme Yvonne XZ..., demeurant à Collobrières (Var), ..., 1358

Jean B..., demeurant ... (3ème), 2°/ de Mme Nicole B..., demeurant ... (3ème), 3°/ de M. C..., syndic, demeurant ... (3ème), 4°/ de M.

2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 juin 1998 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Nicole

VACCARO, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ : [I] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SELARL MALLARD AVOCATS (Me Valérie

02649 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 19 mars 2010 RG : 2004/1913 ch no4 SARL IMMOBILIERE DE LA VALLEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance