Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) des trois vallées, représentée par Me Dirou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

De cette union sont issus trois enfants : - Thierry, Vincent, Jean-Michel Y... né le 22 juillet 1972, - Valérie, Sylviane, Nicole Y... née le 18 septembre 1975, - Angélique, Valérie, Stéphanie

, et à l'ouest par la vallée de l'Armançon, distante d'environ 7 kilomètres.

1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jade PILARD

Le commandement a été dénoncé, avec assignation à comparaître à l'audience d'orientation, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (ci-après CRCAM) Brie Picardie, créancier inscrit.

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/06179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-marie PINARD

La SADEV ne remet pas en cause l'absence de valorisation distincte des emplacements de stationnement. Le commissaire du gouvernement n'a pas présenté d'observations sur ce point.

Maître [P] a tenté de prélever le 3 mars 2025 les 5.397 € sur les comptes bancaires de Madame [E] suivants : *BOURSOBANK ; *CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE LIVRET A ; *CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE ;

social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG N° de MINUTE : 24/01468 DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey BARNEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD ARRÊT du : 22 AOUT 2019

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, I.

né le 05 Décembre 1950 à LE GOSIER (GUADELOUPE) ... ... 37000 TOURS représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT- PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée

DÉCIDE : Article 1er :Les requêtes de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autre sont rejetées.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

, 77000 Melun, 28 / la Société des eaux de Picardie, dont le siège social est ..., 29 / la Société des eaux de Saint-Omer, dont le siège social est ..., 30 / la Société des eaux de Trouville,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierrard Forbach, dont le siège est ...

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Picard, greffière d'audience, M.

Le projet est en outre situé à 3,5 kilomètres de la vallée de la souche et à 5 kilomètres de la vallée de la serre, toutes deux traversées par des couloirs de migration d'oiseaux. 13.