Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) 3 FB Immo, représentée par Me Valerian, demande au juge des référés, sur le fondement de

Réseau, la sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Artelia, la société Arcadis ESG, la société SPIE Batignolles Génie Civil, la société Ferrovial Construction, la société SPIE Batignolles Valerian

Jean-Jacques C..., 5 / Mme Marcelle C..., née A..., demeurant ensemble chez M. et Mme B..., Les Brouards, Fouchères, 89150 Saint-Valérien, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour

Adresse 2] Représenté par Mme [T] [K], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran

VALERIMMO, représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 - N° du dossier 1826557 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code

Jean-Claude X..., demeurant ... à Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Cebal, société

Article 4 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1 900 euros à Me Vahédian, conseil de Mme D, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37

D, inspecteur de la 1ère brigade de vérification de Bellegarde-sur-Valserine, collègue de M. C, qui a mené la procédure de contrôle. Ils expliquent que M.

mandataire du groupement titulaire du marché de conception-réalisation passé pour la rénovation du dispositif de traitement des fumées de l'unité d'incinération des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 2005, la société Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine (la banque) a consenti

OC'VIA Construction (le GIE OC'VIA CONSTRUCTION), composé des sociétés BOUYGUES TP, BOUYGUES TP REGION FRANCE, SPIE BATIGNOLLES, SPIE BATIGNOLLES TPCI, COLAS RAIL, COLAS ROUTE CNM, ALSTOM TRANSPORT, VALERIAN

Massy, en cassation d'une ordonnance d'exécutoire d'injonction de payer rendue le 13 janvier 1997 par le président du tribunal de commerce d'Evry, au profit de la société Valoris, anciennement Valorraine

A B, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien en qualité d'étudiant

représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du délibéré du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran

A] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran

: que la vente de ce produit, plante médicinale inscrite à la pharmacopée, est réservée aux pharmaciens ; que la racine de valériane est composée de substances actives à l'origine de propriétés sédatives

Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran

finance, Roger's Finance, Valériane Invest, Common Finances and Business, Direction future, GSI Trading, Providence finance, SGC finances, SSP finances, JPS arbitrage, M...        

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Valeria Lutkovska.

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Valeria Lutkovska, of the Ministry of Justice.