CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137219dcd580146773f53d2
4 juin 1991
Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 mai 1989) la société Bonneterie Zannier titulaire de la marque constituée par une vignette comportant quatre enfants se donnant la main et un Z Anglais
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600286_20260422
22 avril 2026
à la taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Pietrosella au titre des années 2020 à 2024 pour deux parcelles de terre n° 5239 et 5240, situées lieu-dit Valle di Vignola
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214019_20220701
1 juillet 2022
D A B représenté par Me Vignola demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de retirer son titre de séjour mention vie privée et familiale ou
ACCO
ACCOTEXT000046433895
23 août 2022
Accord en cas de déclenchement de l'alerte rouge et ou violette par le préfet de la réunion
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624762
25 juillet 1986
Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
soc
6079b2049ba5988459c55355
7 juillet 1972
CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME HOTEL RESIDENCE "LES VIOLETTES
Pôle 1 - Chambre 10
68e8949fd8f6cc6d55dd3f06
9 octobre 2025
SAS CD JUSTITIA COMMISSAIRE DE JUSTICE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Violette BATY, conseiller désigné par le premier président, Assistée de Aurelie
696a1ab4cdc6046d4782495f
15 janvier 2026
dossier 24066798 Société PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DE LA POSTE Société ACHEEL Société ENEDIS Société ENGIE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 2 pages) Nous, Violette
cr
61372553cd5801467741cc90
20 juin 1988
par les articles 564 septiès et 564 octiès du Code général des impôts et la taxe sur les spectacles (taxe locale) prévue par les articles 1559 et 1560 du même code et, d'autre part, pour défaut de vignettes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314652_20231116
16 novembre 2023
Il fait valoir que les autorités françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont délivré la vignette demandée à Mme A le 2 novembre 2023.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202154_20240814
14 août 2024
notamment la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le préfet d'Indre et Loire a invité Mme A C à déplacer l'établissement flottant non-motorisé à usage de restauration et à l'amarrer 3 quai des violettes
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00238
29 mars 2023
[K] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Cabinet Violet, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ACCOTEXT000053454362
28 avril 2025
Accord d'entreprise en cas de déclanchement de l'alerte rouge et/ou violette par le Préfet de La Réunion
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214787_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre au préfet de police de produire
613721b9cd580146773f689f
30 juin 1992
Gérard X..., demeurant à Vignonet-Saint-Emilion (Gironde), chemin de Micouleau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents : M.
DTA_2522036_20260112
12 janvier 2026
A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 4 allée des violettes à Sablé sur Sarthe (72300).
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b040
24 janvier 2008
par une capvirade appartenant (teinte verte sur le plan), ladite parcelle a droit de passage sur une place au couchant (teinte orange sur le plan) et sur un passage qui est aussi au couchant (teinte violette
6253cd37bd3db21cbdd92a39
16 novembre 2015
de nationalité Française née le 26 Juillet 1957 à VIGNOLS (19130) Profession : Ouvrier (ère) qualifié (e), demeurant ...-19130 VIGNOLS représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat
6079b1639ba5988459c5200d
10 novembre 1992
ARRÊT N° 1 Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), Mme X..., institutrice à l'école mixte de la Violette, gérée par l'AEP de la Violette et liée à l'Etat par un contrat simple
Page 20 sur 215