Varennes-Vauzelles, par le CD 167 et la rue Daniel Bollon; que, selon Jackie X..., il circulait dans la direction Varennes-Vauzelles-Fourchambault lorsqu'il a aperçu, venant de sa droite, un cyclomotoriste dont

attaquèrent avec des barres de fer la voiture d'A... et son conducteur allant même jusqu'à lui briser la cuisse ; curieusement A... prétendra ignorer l'identité de ses agresseurs ; deux témoignages vinrent

l'administration des Impôts n'a pas admis le caractère professionnel des actions de la société anonyme Maison Lagasse (la société) possédées par Mme Georgette Y..., veuve X..., aux droits de laquelle viennent

la troisième fois à Villemomble par le conducteur d'un véhicule de marque Renault R 11 de couleur grenat immatriculé 4290 LM 93, et que Y... a été identifié comme étant le propriétaire de la voiture "dont

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la SCI Les Glycines, société civile immobilière, dont le siège

. ; "aux motifs que les faits dont se plaint Gilles X... qu'il qualifie de harcèlement moral étant antérieurs au 17 janvier 2002 ne permettent pas de faire application des dispositions de l'article

le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle VINCENT

par le tuteur, la cour d'appel n'aurait pas suffisamment motivé sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que son précédent arrêt avait donné acte au tuteur de Laurent D... de ce que

a rejeté le moyen tiré de la nullité de la mise en examen de Mme X... du chef de complicité de harcèlement moral au préjudice de salariés ne relevant pas de son autorité hiérarchique et de salariés dont

Il convient donc d’examiner le bienfondé des demandes de la société ENTREPRISE [V]. II.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2001 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1993, M. et Mme X... ont acquis les parts sociales de la société Le Karina (la société) dont

née le 17 novembre 1961 à VINCENNES (94300) demeurant ... Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y...

(D 9) ont attesté des violences dont avait été victime M.

La société PACIFICA soutient en premier lieu que l'EARL Vincent Grégoire ne rapporte pas la preuve de la faute dont elle allègue l'existence, aucune pièce ne prouvant qu'un préposé lui aurait donné un

X... ne remplissait pas la condition de résidence en France ou celle d'affiliation à un régime français dont est assortie pour les ressortissants communautaires, la faculté de rachat prévue par le premier

ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent