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51 631 résultats pour « Vincent MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2311567_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la secrétaire générale de la direction générale adjointe de la solidarité du département

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a215

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre B ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2004 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ffd

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Jean-Jacques X... et autres, - le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est 64, rue Defrance à Vincennes (Val-de-Marne) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7db

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Vincent, Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300157_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df7

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422. 1 du Code des Assurances), géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne- Marie

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007902567

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de l'ASSOCIATION "MAISON SAINT-VINCENT" est rejeté.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80d8cdc6046d4704818d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vincent ADRIAN, conseillER, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100073

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Henry Vincent Y... .

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd5801467740059a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

demeuré ..., aux droits duquel viennent : 1°/ Mme C..., Blanche Brasseur veuve A..., 2°/ Mlle Z..., Germaine, Lucette A..., 3°/ M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82932cdc6046d47b2e113

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée de comparution Procédure : Date de saisine : 09 décembre 2025 Date de convocation : 26 février 2026 Date de plaidoirie : 10 mars

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292acdc6046d47b2e077

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

* * * Monsieur Vincent Jean Daniel X... a été embauché par monsieur David Jean Alain Y...exerçant à l'enseigne D2A en qualité de manutentionnaire à compter du 2 mai 2010 sans contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090d

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Vincent Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93548

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 06 Mars 1961 à Marseille (13000) C/ M. X...

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198e

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Vincent X... le 14 janvier 2013 d'un jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers le 18 décembre 2012 ; Vu le courrier du 4 mars 2013 par lequel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89df8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 09 Mai 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance

Source officielle