l'arrêt attaqué (Bastia, 25 août 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la volonté

; que, lors de la signature du contrat du 20 novembre 1995, la volonté des parties était bien de ne plus régir leurs obligations par un contrat à durée indéterminée, mais par un contrat à durée déterminée

contraire de toutes les parties ; qu'en retenant, pour refuser de statuer au fond, qu'elle était tenue par la manifestation de volonté de M. et Mme X... refusant qu'elle statue au fond même si ceux-ci

mot sciemment, or, il résulte de l'ensemble des constatations effectuées par les experts et par les parties, que l'élément moral de l'infraction ne peut être suffisamment caractérisé en l'absence de volonté

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société France Bail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la renonciation à un droit peut résulter d'actes manifestant sans équivoque la volonté

créant une forte perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et ne pouvant être excusé par les provocations de l'employeur ; et qu'en estimant que ce comportement qui manifestait en lui-même la volonté

sérieuse et non équivoque ; qu'en estimant qu'une telle volonté était caractérisée dans le cas de M.

soutenir que les parties étaient convenues d'une réduction de la durée du temps de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 200-1, L. 212-4-3 et L. 772-2 du Code du travail ; 2 / que la volonté

X... une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rétracté l'autorisation ainsi accordée alors, selon le pourvoi, d'une part, que la volonté

de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture ; que le délai de prescription de l'action en justice afin de contester une manifestation claire et non équivoque de volonté

Le centre hospitalier général de Voiron a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.

demande dirigée contre les arrêtés des 13 août, 15 août, 19 août, 15 septembre et 1er octobre 1976, ainsi que l'ordre d'évacuation pris par le préfet de la Guadeloupe à l'occasion de l'activité du volcan

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Voiron, ORPI AFG Immobilier (M.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Voiron, Mme D, M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrosserie Volcane

A... est à l'origine de la création de l'entreprise Voirons automobiles en septembre 1970 ; que quand bien même il indique avoir pris sa retraite à compter de l'année 2007, et qu'il en est résulté que

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.

X..., Y... et B... ont été engagés par la société Ambulances des volcans en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires

née le 15 Février 1937 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de VOIRON

né le 24 Avril 1941 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Comparant Assisté de Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE Madame Christine X... épouse Y...