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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
cr
61372682cd58014677426200
23 octobre 2007
23 octobre 2007
le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me RICARD, et de la société civile professionnelle VUITTON
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad65
31 octobre 2007
31 octobre 2007
moyen est inopérant et le second mal fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a66
25 mai 1993
25 mai 1993
Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X... et de Me Cossa, avocat
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8da2
30 juin 1993
30 juin 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Vuitton, avocat de la société
Source officiellesoc
61372217cd580146773fa29b
31 mars 1994
31 mars 1994
général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Téléphonie rochelaise, de Me Vuitton
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f31
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd93a
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Adèle, les conclusions
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f545f
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vernette, avocat général, Mme Pacanoswki, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f550d
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f5a2f
25 mai 1992
25 mai 1992
Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b66
25 mars 1992
25 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Adem, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b65
26 juin 1996
26 juin 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Cegelec, les conclusions de
Source officielleciv2
613722bccd58014677400c9d
12 juin 1996
12 juin 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722fdcd5801467740415d
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Leclercq, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la CRCAM des Ardennes, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
613723f5cd580146774106e3
5 février 2002
5 février 2002
Durieux, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions écrites de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1900830_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 32 000 euros au titre du préjudice subi ; 2°) de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374535
11 mai 2007
11 mai 2007
DES BOUCHES-DU-RHONE et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et de la SCP Vuitton
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374538
11 mai 2007
11 mai 2007
CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du médecin conseil chef de cette caisse, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et de la SCP Vuitton
Source officielleGracieux
6975e13bcdc6046d47a4f151
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4Y COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME
Source officielleChambre civile 1
697b4756cdc6046d4718812c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02566 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME
Source officiellePage 20 sur 290