TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 17 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mars 2019, M. C B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 32 000 euros au titre du préjudice subi ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État (ministre des armées) la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la ministre des armées doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, M. B déclare se désister de l'instance en cours.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements ;() ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, M. B a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre des armées. 
 Fait à Toulon, le 17 août 2023. 
 La présidente du tribunal 
 Signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière, 
 N°190083000