par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00373) Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par Me Xavier

Ingénierie du 16 juin 2003 précisant l'état d'avancement des travaux dont ils n'avaient pas à vérifier l'exactitude ; que le décalage entre la date de cette attestation et celle de l'ouverture du chantier

Plagnol, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme DELABOUDINIERE et de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la ville du Mans, - les conclusions de M.

Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

François, Xavier B..., 2°) Mme Agnès B..., née A..., demeurant ensemble ...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat duroupement des transports par bennes

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

I..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Badi, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

MH / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me François-Xavier HEICHELBECH Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION

observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Colas Rhône-Alpes, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Clément Delaroche, de la SCP Boré et Xavier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier