Xavier (SCP Y...)- Mandataire liquidateur de SARL URBANE ... 75040 PARIS CEDEX 01 Représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Comptable Public, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes, domicilié à [Localité 5], Centre des Finances Publiques, [Adresse 1] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Xavier

Comparante INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NOUMEA représenté par le Bâtonnier, Me Xavier Z... EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par M.

[K] s'analyse en une démission ; Condamner M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller qui en ont délibéré.

Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 18 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2011 APPELANTE : LA SAS [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

[E] a notifié à son employeur sa démission à effet du 24 avril 2019, après exécution d'un préavis de trois mois. Exposant que cette démission s'est inscrite dans le cadre de la participation de M.

Elle forme une demande reconventionnelle au motif que la prise d'acte devant s'analyser en démission, M. [J] est redevable du préavis de 3 mois qu'il n'a pas respecté.

UROMAR [Adresse 6] ogistique [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Xavier HARANGER, avocat au barreau de PARIS

2] [Localité 3] représentée par Me Sarah DIAMANT-BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture : 30 JANVIER 2026 Audience publique du 10 Février 2026 tenue par Monsieur Xavier

immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n°319 394 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier

. ; son capital était détenu à hauteur de 45 % par des cadres de la Sa Y... regroupés au sein de la société civile financière Arues et de 55 % par monsieur François-Xavier Y..., neveu de monsieur X...

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Roussel Outillage et Matériaux Bâtiment

ayant pour avocat plaidant Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, du barreau de POITIERS Ordonnance de clôture : 30 janvier 2026 Audience publique du 12 Février 2026 tenue par Monsieur Xavier

compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE,