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3 890 résultats pour « Yves MAYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00455 N° Portalis DBY2-W-B7J-H77N N° MINUTE 26/00211 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE

Source officielle

Page 20 sur 195

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CC

soc

érêts et d'indemnités de rupture dirigéesc/Cegelec La Réunion sans rechercher

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01083

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR " Constat(é) que Monsieur Pierre-Yves X... a été embauché par la seule société Cegelec Paris SA ; dit que le contrat de détachement

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5f0f

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Yves C... un fonds de commerce de restauration ; que, par lettre du 28 novembre 1985, Mme Odette C..., mère de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498382.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a53

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Bernard E..., demeurant "Les Grandes Roches" à Feneu, Montreuil Juigne (Maine-et-Loire), 2°/ M. Jacques H..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ M. Yves G..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86298

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

La société LAPAC a été, en conséquence, judiciairement autorisée à verser entre les mains d'un séquestre les sommes dues à la société SCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af58

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

La période de ces congés est déterminée par accord entre le président du directoire et monsieur Yves X..., compte tenu des nécessités du service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Yves C...

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Yves A..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc137

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Hippolyte Y..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., appartement 569, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100229

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

Yves X... et à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100706

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Yves Y... le 9 décembre 2009 au profit de Mme B..., il sera observé en premier lieu sur ce point que M. X...

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CC

soc

613720ffcd580146773f01d5

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Jean-Yves demeurant 23 Cité du Bourg Chevreau à Longue (Maine et Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel d'Angers , au profit de Monsieur Y..., SOS PLOMBERIE, dont le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1717fcdc6046d47e7d1f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDI N° MINUTE 26/00023 AFFAIRE : [A] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748a

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Finalement par vote à main levée l'élément employeur désignaient quatre suppléants au vice président.

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CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

(Seine-et-Marne), 278/ de M. J... Henri, demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 288/de M. Navarro Z..., demeurant ... à Lisses (Essonne), 298/ de M. XH...

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CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Anjou, (IDL Maine Anjou), société en liquidation de biens, représentée par son liquidateur M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200180

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

somme de 8 820, 42 euros et ordonné à celui-ci de régler cette somme à Maître Yves X...; AUX MOTIFS PROPRES QUE « contrairement à ce qu'allègue Yves X..., sa requête ne saurait être retenue comme une

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CC

civ1

613723efcd5801467741016f

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Yves Z..., demeurant tous deux 56, Route nationale, 51150 Jalons, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de M

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007251

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle