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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502100_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A ; - et Me Zerad pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507444_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Christophel, représentant la requérante ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601853_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a conclu au non-lieu à statuer compte tenu de la délivrance d’une

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602220_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

. ; - et les observations de Me Zerad, qui soulève une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518852_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., interprète en langue arabe ; et les observations de Me Zerad représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521744_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

référés, - les observations de Me Nicola , représentant le requérant, présente, Me Nicola ayant repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521894_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523771_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B en présence d'un interprète en langue arabe ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524313_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524314_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524316_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503522_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend les conclusions à fin de non-lieu, et de rejet pour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503833_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504950_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Fouassier ; - les observations de Me Desouches, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65cfcdc6046d47cab1e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [I] représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e3cdc6046d47cab366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65eccdc6046d47cab45d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [Z] représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e660ecdc6046d47cab720

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727bcdc6046d47745b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [E] représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727ecdc6046d47745c3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle

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