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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502100_20250324
24 mars 2025
A ; - et Me Zerad pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507444_20250623
23 juin 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Christophel, représentant la requérante ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2601853_20260216
16 février 2026
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a conclu au non-lieu à statuer compte tenu de la délivrance d’une
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602220_20260220
20 février 2026
. ; - et les observations de Me Zerad, qui soulève une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête.
12ème chambre, éloignement
DTA_2518852_20260114
14 janvier 2026
A..., interprète en langue arabe ; et les observations de Me Zerad représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2521744_20251224
24 décembre 2025
référés, - les observations de Me Nicola , représentant le requérant, présente, Me Nicola ayant repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence, - et les observations de Me Zerad
DTA_2521894_20251224
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures. M.
8e Section - MESD
DTA_2523771_20250903
3 septembre 2025
B en présence d'un interprète en langue arabe ; - et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
DTA_2524313_20250903
C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2524314_20250903
DTA_2524316_20250903
DTA_2503522_20250317
17 mars 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend les conclusions à fin de non-lieu, et de rejet pour
DTA_2503833_20250219
19 février 2025
B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504950_20250327
27 mars 2025
Fouassier ; - les observations de Me Desouches, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65cfcdc6046d47cab1e3
28 mai 2026
président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [I] représenté par Me Isabelle Zerad
6a1e65e3cdc6046d47cab366
délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté Me Isabelle Zerad
6a1e65eccdc6046d47cab45d
premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [Z] représenté par Me Isabelle Zerad
6a1e660ecdc6046d47cab720
président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a727bcdc6046d47745b39
président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [E] représenté par Me Isabelle Zerad
6a1a727ecdc6046d47745c3b
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
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