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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6
F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a223e7cdc6046d47fa3c74
28 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
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CG00515 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24ddfcdc6046d47fd21a6
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller Greffier
J.L.D.
69d82680cdc6046d47b2a636
9 avril 2026
Armelle WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Zénaïde
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773
7 janvier 2020
et "Nous redemandons donc, une fois de plus, que la salle du Galaxie soit gérée par de véritables professionnels comme le sont les Zénith de Strasbourg, de Nancy, les Arènes de Metz... et toutes les grandes
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01539
1 juillet 2009
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Zenab X... de sa demande en paiement de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires.
Pôle 1 - Chambre 3
60320ae5f5e346430d5a38ec
9 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre M.
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI
60352476ce2e9a4f855779b4
14 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Agnès BODARD-HERMANT,
6035624ebe0f278a1a0a3afb
3 mai 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI
Pôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI
60374d1228a1102b1f5ab244
16 avril 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbb8fe037d2cb4a05ab
14 juin 2012
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2012 après prorogation du délibéré en date du 06 Juin 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI
616359e21416be03751aa556
9 mars 2011
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Référés civils
65ba9c2459e460cd1e407cdf
30 janvier 2024
Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric ZENATI
6032eddc36b2b161d89ceded
31 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE
6033cfc24bc3cc81e0af3e1d
28 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
Cabinet Racine, avocat au barreau de LYON, toque T138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI