L. 325-7-Sont réputés abandonnés les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d'un délai de quarante-cinq jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule.

Article Annexe II - IV. Maquette 18

—

. - comprendre l'importance et les répercussions de la scolarité sur la santé de l'enfant et réciproquement de la santé sur la scolarité de l'enfant ; 1.2.

Article 18

—

Fonctions réciproques. Fonctions monotones. 3. Fonctions convexes d'une variable, inégalités de convexité. II. - Calcul différentiel 1. Fonctions réelles d'une variable réelle, dérivée en un point, dérivée à gauche, à droite.

Article 1

—

Au recul de limite d'âge, au maintien en activité et à la prolongation d'activité ; c) Consécutivement à un abandon de poste. 21.

Article 17

—

règlement intérieur, de statuer sur l'inscription au tableau des avocats, sur l'omission de ce tableau décidée d'office ou à la demande du procureur général, sur l'inscription et sur le rang des avocats qui, ayant déjà été inscrits au tableau et ayant abandonné

Article 1

—

après examen du comité médical (reclassement au sein du même département, au sein du même corps) ; 13° Décisions relatives à la cessation définitive de fonctions : - acceptation de la démission ; - admission à la retraite ; - radiation des cadres pour abandon

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

la charge des collectivités territoriales. 6° Un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire telle que définie à l'article L. 110-1-1. 7° Une synthèse des actions menées par les autorités compétentes pour prévenir et empêcher les abandons

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

Article L376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.

Article Annexe

—

Pour un petit taux d'évolution t, - savoir que, pour deux évolutions successives au taux t, le taux d'évolution global peut être approché par 2t ; - savoir que le taux d'évolution réciproque peut être approché par - t.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

. - Définition-établissement-signature Le présent contrat de soutien et d'aide par le travail définit les droits et les obligations réciproques de l'établissement ou du service d'aide par le travail X et de Mme, Mlle, M.

Article 18

—

de propagation d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits dans une zone franche ou un entrepôt franc, à être réexportés hors du territoire douanier de la Communauté, à être détruits, à être abandonnés

Article 6

—

Les sommes qui ne sont pas récupérées par le prêteur à la fin du prêt restructuré sont prises en compte pour le calcul de la perte constatée, et réciproquement, les sommes qui sont récupérées par le prêteur sont déduites du montant indemnisable.

Article Annexe

—

Ce contrat détermine les engagements réciproques de la filiale de l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, d'une part, et de son bénéficiaire, d'autre part.

Article 221-II-2/21

—

l'équipe soit préservée : (**) Se reporter aux normes de performance destinées à permettre que les systèmes et services restent opérationnels à bord des navires à passagers pour garantir le retour au port en toute sécurité et une évacuation et un abandon

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

prévisionnels des travaux ; – présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice. 5° Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : – montants des abandons

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Il est interdit d'évacuer des eaux usées dans les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales et réciproquement.

Article Annexe I

—

pour l'application du 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement pourvoit à la collecte et au traitement des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons

LEGIARTI000044227387

—

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS, ENSEMBLE UN PROTOCOLE Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Article 13

—

L'organisme mentionné à l'article 19 de la présente ordonnance est autorisé à abandonner la mise en recouvrement des montants de prestations familiales indûment payés lorsque leur montant est inférieur à une somme fixée par décret.

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