[J] n'a pas procédé pour cette période à une demande de remboursement des frais téléphoniques selon la procédure et les délais mis en place dans l'entreprise ; qu'en outre, il ne justifie pas des frais

il convient d'ajouter les charges justifiées soit le loyer brut pour 467,92 euros par mois, les cotisations d'assurance habitation et automobile pour 57,14 euros par mois (685,79 euros par an), l'abonnement

[M] et Madame [X] ; -la taxe d’habitation pour 2022 (exonération totale) concernant le bien situé 3 Boulevard de l’Europe à Mulhouse aux noms de Monsieur [M] et Madame [X] ; -le justificatif d’abonnement

et notamment Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, LinkedIn, ainsi que l'ensemble des codes d'accès et droit afférents à cette création ; * Le droit à la jouissance et à l'utilisation des lignes téléphoniques

prestations CAF pour les 2 enfants et ne s'est jamais acquitté de l'impôt sur le revenu durant la vie commune, il a réglé seul les charges de la vie courante, Mme [U] justifie seulement le règlement d'un abonnement

avoir réglé, avec la carte bancaire de la société, des notes de restaurant les vendredi soirs, samedi et dimanche sans justification professionnelle, * avoir acheté avec l'argent de la société deux téléphones

que les organismes payeurs ne peuvent accepter d'accorder cette aide sans qu'il lui ait été justifié de l'existence d'un contrat de location ; Considérant que les époux X... sont titulaires d'un abonnement

Elle assume une complémentaire santé : 93. 63 €, deux abonnements téléphoniques : Orange : 24. 91 € et France Télécom : 32 €, des cotisations d'assurance habitation et voiture : 81 €, les mensualités Noréade

Il justifie des charges incompressibles suivantes : loyer : 530 €, prêt personnel contracté auprès du Crédit du Nord : 66. 54 €, prêt Cilgère : 23. 89 €, abonnement téléphonique : 55. 98 €, cotisations

siège social ne se situe plus au [Adresse 5], lieu de la signification, versant aux débats un contrat de bail de courte durée prenant effet au 25 octobre 2023 jusqu'au 25 octobre 2025 et une facture d'abonnement

la gestion de sa comptabilité pour un montant annuel de 535,96 euros TTC, de son assurance professionnelle pour un montant annuel de 5 334,48 euros, et d’autres charges telles que le montant de l’abonnement

employeur ou exercer une activité sous quelque forme que ce soit - le calcul de son indemnité de départ en retraite (sur la base de l'échelle H1 DGA) ; - les avantages compris dans les indemnités (abonnement

cession du fonds de commerce de marchand de vins, ligueurs, et restaurant comprenant l'enseigne, le nom commercial 'Le Beaumarchais' les objets et matériel, la licence IV, le droit au bail, le droit à l'abonnement

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé procédait à l'entretien de son logement pour lequel il avait souscrit un contrat d'abonnement téléphonique.

AYANT DEMANDE A NE PAS FIGURER DANS L'ANNUAIRE DES ABONNES AU TELEPHONE, DU CHEF DE DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER, EN VISANT LES ARTICLES 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 DONT L'APPLICATION ETAIT REQUISE

n’est pas contesté que pour permettre à Monsieur [I] [R] de bénéficier d’une connection internet, la SA ORANGE lui a accordé 200 GO d’internet mobile, en sus des 80 GO dont il bénéficie avec son abonnement

téléphone.

[I] la possibilité de substituer à la nature et au régime d'un accès individuel de l'abonné aux télécommunications mobiles, la fourniture et la revente de services de téléphonie, alors au surplus que la

à un courriel du mois de mai 2009 reconnaissait devoir à cette date la somme de 914,97 euros notamment au titre des tickets restaurant et des notes de frais et la salariée justifie de ses frais d'abonnement

- la société Efer réseaux est débitrice au titre de deux contrats (abonnement téléphoniques et boîtes mail) ; la proposition commerciale vaut contrat, le montant des factures correspondant à cette proposition