Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 187 résultats pour « absence de secteur géographique précis pour la négociation d'immeubles (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 29-3
communication audiovisuelle et numérique, sur la reconduction des autorisations délivrées en application des articles 29,29-1,30 et 30-1, pour les services à vocation locale, dans les conditions prévues à l'article 28-1, sur les demandes de modification non
Article Annexe
ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ACIER POUR LA CONSTRUCTION Article 1er Délais de paiement Les parties ci-après conviennent des délais de paiement maximaux suivants : Article 2 Accords antérieurs
Article 12
La plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire est nommée Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) L'ADEME est responsable de la constitution de cette base
Article 11
Ce rapport comprend un bilan précis du nombre de bénéficiaires recensés depuis cette mise en œuvre, une analyse des motifs de rejet des demandes déposées et une analyse de la capacité d'insertion dans l'emploi des bénéficiaires à l'issue de la période
Article 26-11
Lorsque les certificats coopératifs d'investissement et les certificats coopératifs d'associés ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le rachat est effectué selon les modalités prévues par le contrat d'émission.
Article R283-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
l'environnement, de l'énergie et des douanes définit les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de la production, du transport et de l'utilisation des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non
Article L6227-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58
L'ensemble des dispositions relatives à l'apprentissage est applicable au secteur public non industriel et commercial, à l'exception des articles L. 6222-5, L. 6222-13, L. 6222-16, L. 6222-31, L. 6222-39, L. 6223-1, L. 6224-1, L. 6225-1 à L. 6225-3-1,
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
Pour l'application de l'article L. 113-1, sont réputés causés par des faits de guerre : 1° Les blessures, mortelles ou non, reçues au cours des opérations militaires conduites par les armées alliées ou ennemies et qui ont été occasionnées par un fait
Article R283-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Le contrôle prévu à l'article L. 283-2 permet de vérifier si les systèmes utilisés par les opérateurs économiques sont précis, fiables et à l'épreuve de la fraude, et comportent un dispositif de vérification destiné à s'assurer que des matériaux n'ont
Article L2242-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 78
Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.
Article L420-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 45
I. – Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation instaure et maintient des dispositions et procédures, y compris les ressources nécessaires, en vue de contrôler de façon régulière que ses membres respectent les règles de la plate-forme de négociation
Article L421-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89
Ces règles, transparentes et non discrétionnaires, assurent une négociation équitable et ordonnée et fixent des critères objectifs en vue de l'exécution efficace des ordres.
Article 13
L'arrêté du 2 juillet 1973 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut
Article 11
L'arrêté du 24 novembre 1980 modifié relatif aux conditions d'organisation du concours interne pour l'admission de géomètres de l'Institut géographique national en qualité d'élève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut
LEGIARTI000020570185
Article 3 En cas de non-respect du délai dérogatoire fixé par le présent accord, les parties signataires conviennent de l'application d'intérêts de retard.
Article 9
Toute absence à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat. Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.
Article L2171-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant de l'application du présent chapitre.
Article 2 bis
certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN SUPÉRIEUR TECHNICIEN SUPÉRIEUR Concevoir, créer et mettre à jour des bases de données géographiques
Article 7
La date de ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire, est fixée alternativement au gré du chef de service et au gré de l'agent. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave.
Article 223-15-2
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé
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