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108 608 résultats pour « absence pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372144cd580146773f25f1

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Y..., boulanger-pâtissier, et qui, le 17 janvier 1984, s'était présenté pour reprendre son travail après une absence pour maladie, a quitté aussitôt l'entreprise après que son employeur lui ait fait des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00743

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que, faute pour la lettre de licenciement de faire état de l'existence de perturbations dans le fonctionnement dans l'entreprise liées à l'absence

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CC

soc

61372116cd580146773f0dde

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

sociale avaient déjà été régularisées sur la fiche de paie du mois d'août ; Qu'en statuant ainsi alors que la somme prélevée constituait un trop-perçu et que la salariée ne pouvait recevoir durant son absence

Source officielle
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soc

6137212acd580146773f1875

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

la société qui avait fait valoir que la rupture était motivée par le refus de la salariée de se soumettre à la clause de mobilité prévue au contrat et par son défaut de justifier d'une prolongation d'absence

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CC

soc

613721b0cd580146773f6236

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

superviseur ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la salariée avait été licenciée en raison de son absence

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ef6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X..., engagé en 1972 par la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE), a bénéficié d'un arrêt maladie à compter du 10 octobre 1987 ; qu'un agent de contrôle de la CGFTE ayant

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TA

3ème Chambre

DTA_1901686_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Or, il résulte de l'instruction qu'elle a perçu au titre du mois de décembre 2017 une rémunération brute de 1618,57, alors qu'elle aurait dû percevoir 1564,62 euros compte tenu de son absence pour maladie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02047

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

d'apprentissage dûment renseignés, alors « que le délai de quarante-cinq jours durant lequel le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties est suspendu pendant les périodes d'absence

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soc

6079b0f19ba5988459c50da0

Cassation

29 avril 1986

29 avril 1986

pour maladie, sans avoir répondu à ses conclusions selon lesquelles la prime d'activité qui, sauf absence du salarié, correspondait à 8 % du salaire et qui, selon l'assiduité de celui-ci, variait entre

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soc

6137215bcd580146773f315a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

condamnée au paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive du dernier contrat alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions laissées sans réponse, la société avait invoqué les absences

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soc

6079b2009ba5988459c54f9a

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

CONVENTION COLLECTIVE DES METAUX DE L'ISERE SELON LESQUELLES LE SALARIE AYANT PLUS DE DIX ANS D'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE NE POURRA ETRE REMPLACE DEFINITIVEMENT QU'A PARTIR DU MOMENT OU LA DUREE DE SES ABSENCES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00028

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Mme X..., engagée le 1er avril 1990, par la société Granits Georges X..., en qualité d'employée de bureau, a, le 19 janvier 2002, été licenciée pour nécessité de remplacement définitif à la suite d'absences

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soc

613721e9cd580146773f8aa3

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1992) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la multiplication des absences

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soc

61372140cd580146773f2403

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

C..., a été absent à compter du 4 février 1986 ; que le 14 février 1986, l'employeur a pris acte de sa démission ; Attendu que M.

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soc

61372104cd580146773f04e0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

avait conclu un accord avec Mme X... afin de pourvoir à son remplacement durant sa maladie, qu'il en résultait que Mme X... connaissait de par Mme Y... ellemême, les raisons de l'absence et était mal

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TA

4ème chambre

DTA_2309761_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'absence pour maladie grave d'un beau-père et d'une belle-mère.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00168

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

inopinées et non justifiées, en ne mettant pas l'employeur en mesure de contrôler exactement le temps de travail effectué, qu'il apparaît que, mis à part les absences pour maladie et les RTT, Mme [Y]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01091

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

passif de la liquidation judiciaire de la société SECRETEL SERVICES à la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts ; que Mme Y... justifie, au moyen de ses bulletins de paye, d'heures d'absences

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CC

soc

6137215acd580146773f30fb

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 1987), que Mme Y... a été engagée le 7 novembre 1968 en qualité de façonneuse-brocheteuse par la société Mizeret, Rinqueberck et Rouvière ; que par suite de son absence

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

maladie de la salariée. **** Le jugement déféré a constaté le lien entre les changements de planning et les absences pour maladie de la salariée et la salariée n'apporte aucun élément contraire.

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