Roger Z..., demeurant et domicilié rue du Marin Blanc, Hameau de Carro à Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie, et le second, pour complicité d'escroquerie, abus

Y... et Z... et à Mmes A... et B..., chacun, la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient qu'il a fait dégénérer en abus la faculté dont il dispose de soumettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carré Blanc distribution a assigné la société ACHP, ainsi que ses cautions, Mmes

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende

Marie-Josée - contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1987, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton, société à responsabilité limitée, dont le siège est Autoroute A 7, La Tour Blanche

Elle diffère de la première en ce que sa couleur n’est pas « bleu et blanc » mais « bleu marine, blanc » et que les mots en lettres blanches sont de plus petite taille et occupent ainsi au centre du disque

famille afin de récupérer le diamand et confectionner une bague conforme à un modèle déjà réalisé dont elle avait apprécié l’esthétique, à la différence qu’elle souhaitait un anneau en or jaune et non blanc

ou en débardeurs ou, pour certaines d'entre elles, un groupe d'hommes et femmes ; que sur ces affiches, chacun des personnages tenait un verre dans la main, rempli d'un liquide de couleur rouge ou blanche

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 octobre 2010, qui, pour abus

Espaces n'ont, compte tenu du paiement direct par Europ Rent, causé aucune préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles Peugeot a été trompée par abus

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée suivant contrat à durée indéterminée en date du 29 octobre 1984 par l'association Les Papillons Blancs

TERRES BLANCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE S.A.S.

[Z] et dont la comparaison avec ce dernier fait ressortir de nombreuses ressemblances : un [I] représenté sur son profil droit, en noir et en blanc, dont seules sont visibles les pattes arrière et avant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me BLANC