En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2315-45, le comité social et économique et, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la commission de la formation sont informés des possibilités de congé qui ont été accordées aux salariés, des

Article L3131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 09

Code du travail

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut déroger à la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1, dans des conditions déterminées par décret, notamment pour

Article ACCORD

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ACCORD

LEGIARTI000049351667

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ACCORD

LEGIARTI000049089012

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ACCORD

Article ANNEXE

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ACCORD

LEGIARTI000047511787

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ACCORD

LEGIARTI000049550990

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ACCORD

LEGIARTI000047511789

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ACCORD

LEGIARTI000048238755

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ACCORD

LEGIARTI000048238728

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ACCORD

LEGIARTI000048374764

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ACCORD

Article Annexe 2

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aux agents malades de longue durée, hospitalisés ou ayant besoin d'effectuer une cure ; - congé de disponibilité accordé aux gardes-barrières dont l'emploi est supprimé et qui n'ont pu être pourvus d'un nouvel emploi ; - congé de disponibilité accordé

Article 227-10.03

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Les passagers disposent à leur usage d'un espace situé au-dessus du pont découvert, occupant une surface de pont minimale de 0,5 m² par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre les apparaux de pêche.

Article 1

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manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Muséum national d'histoire naturelle ; Instituts universitaires de formation des maîtres ; Institut industriel du Nord ; Palais de la découverte

Article Annexe I

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Les effluents d'élevage sont l'ensemble des déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux, jus d'ensilage et eaux usées issues de l'activité d'élevage et de ses annexes.

Article Annexe V

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Côte découverte. Bas de carré. Collier. Dos de carré. Epaule. (*) La dénomination doit être complétée par la destination culinaire à griller, à rôtir, à bourguignon.

Article L226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

Dans ce cas ou lorsque le propriétaire de cadavres d'animaux ou parties de cadavres d'animaux reste inconnu à l'expiration d'un délai de douze heures après leur découverte, il est procédé à l'enlèvement de ces sous-produits animaux dans des conditions

Article R1221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

Code de la santé publique

d'affecter la sécurité ou la qualité des produits et d'entraîner des effets indésirables ; 4° Incident grave : l'incident susceptible d'entraîner des effets indésirables graves ; 5° Information post-don : information concernant le donneur ou le don, découverte

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