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Article R6123-136 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6123-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 99

Code de la santé publique

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 juin 2023Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

I.-L'autorisation d'activité de médecine nucléaire est accordée par site géographique. Elle ne peut être accordée que si le titulaire dispose, éventuellement couplées à d'autres systèmes d'imagerie, d'au moins une caméra à tomographie d'émission mono photonique ou une caméra à tomographie par émission de positons.

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-136 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JLD

686445840bb2f8a66ca665ad

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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Civil < 10.000 €

6abec249c27382d0998f4108

10 juillet 2026

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989