Codes de loi français

Article 3

Le matériel de vote et les documents de propagande sont composés des éléments suivants :

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 63

Les armes et matériels de guerre historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :

Article 3

I. - A compter du 20 mars 2020 et jusqu'à une date précisée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020, pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d'accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin, la

Article 382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 28

Lorsque l'administration légale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'eux est réputé, à l'égard des tiers, avoir reçu de l'autre le pouvoir de faire seul les actes d'administration portant sur les biens du mineur.

Article 1304-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 95

Avant que la condition suspensive ne soit accomplie, le débiteur doit s'abstenir de tout acte qui empêcherait la bonne exécution de l'obligation ; le créancier peut accomplir tout acte conservatoire et attaquer les actes du débiteur accomplis en fraude

Article 5

De contribuer aux actions techniques visant à améliorer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des matériels navals ; 3. De mener ou faire mener les expertises techniques ; 4.

Article 351-1.03

Vérification de la conformité de l'installation du matériel à bord 1.

Article 22

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe.

Article 322-3.07

Poudre sèche/poudre chimique sèche (types courants) Liquides inflammables, matériel électrique et gaz inflammables.

Article 21

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe.

Article 6

Lorsqu'ils sont détenus par les greffes des juridictions, les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments mentionnés aux articles 3 et 5 qui présentent un intérêt pour la réalisation d'examens ou d'expertises techniques ou scientifiques dans

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

L'acquisition et la détention des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique.

Article L5162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 33

-Le représentant de l'Etat reçoit les actes intéressant les actes d'acquisitions immobilières passés en la forme administrative par l'Etat et en assure la conservation.

Article 8

A ce titre, font l'objet d'un programme d'armement le remplacement des matériels transférés en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé et l'acquisition de matériels nécessaires aux missions mentionnées à l'article

Article 4

L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Article 5

L'annexe 6 portant admission de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.

Article Annexe VI

EXIGENCES GÉNÉRALES POUR LE RETRAIT DES MATÉRIELS A RISQUE SPÉCIFIÉS SUR LES CADAVRES DE RUMINANTS POUR LA TAXIDERMIE I. - Equipements Seuls sont utilisés des outils identifiés et dédiés au retrait des matériels à risque spécifiés.

Article 1

Il ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d'affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière.