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446 résultats pour « action par simple combustion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd991

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] ne s'analyse pas comme une simple négligence.

Source officielle

Page 20 sur 23

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CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe2545000831476e

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

) - [pièce] accolée à la salle d'eau, comporte un WC qui n'est isolé de la pièce que par un simple rideau. Dans une telle configuration, l'intimité personnelle ne peut être garantie (...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0226DEC001929512

Admin. suprême

26 février 2019

26 février 2019

Le requérant indiquait également qu’il avait été empêché, de par la simple existence du convoyeur à bande érigé sur le pilier construit sur son terrain, d’ouvrir une pension agrotouristique dans la nouvelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0522JUD001517213

Admin. suprême

22 mai 2014

22 mai 2014

Ces réactions, qui furent également publiées dans la presse, allaient de ripostes insultantes ad hominem à des appels à sanctions, en passant par des menaces d’actions en justice à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6aefcdc6046d47f4b3bb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions et de débouter la SARL Européenne Athéna de l'ensemble de ses demandes ; À titre subsidiaire et statuant à nouveau de : déclarer irrecevable l'action

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [21] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [21] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [10] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [11] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [10] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [18] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [9] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [21] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [10] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [20] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [12] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [20] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [20] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [11] est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles et de produits annexes.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à l’article A 243-1 du Code des assurances, afin de : - dire que pour mettre en oeuvre la garantie dommage-ouvrage, l’assuré est tenu de faire une déclaration de sinistre à l’assureur, avant toute action

Source officielle