née le 25 Octobre 1967 à ZICAVO (20132) prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants : - Yorick Marie Gérald D..., né le 27 novembre 1994 à PARIS -Géraldine Marie Sophie D..., née le 17

Noël Z..., ses cousins germains ; que Mme Juliette Z... a été placée sous tutelle le 17 avril 2000 ; que Mme B..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mme Z..., a assigné

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAYENNE) Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FETTLER, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Mme [Y] [D] (administratrice

Henri E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa mère Mme Veuve E..., née Rosine Z... Patrique, 2°) Mme D..., née Renée E..., demeurant ...

tendant à l'annulation de l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Rennes du 30 juin 2003, qui l'a condamné à verser une rente annuelle de 7 600 euros à M. et Mme Brahim X, en qualité d'administrateurs

Ahmed X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de son fils mineur Omar, en cassation de deux arrêts n° 1445 et n° 1443 rendus le 19 octobre 1994 par la cour d'appel

Charles, administrateur légal de Monsieur Charles Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un décision rendue le 10 décembre 1987 par la commission nationale technique (section handicapés adultes), au

Bernard, épouse A..., demeurant ..., ou encore chez Mme Agnès Y..., Le Yacht Club II, appartement 33, 14910 Blonville-sur-Mer, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ancienne administratrice

[Y] [W] et Mme [M] [E], en qualité d'administrateurs légaux d' [R] [W] et [D] [W], Mme [V] [T] en qualité d'administrateur légal de [A] [F] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les

cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Patrick Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., agissant ès qualités d'administrateur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Ange X..., née Y..., demeurant à Dommartin (Doubs), ..., en sa qualité d'administrateur légal de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mme Simone X..., veuve Y..., ayant demeuré...,...,..., 34000 Montpellier, agissant en sa qualité d'administratrice

cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1 / de Mme Brigitte Y... veuve X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., Françoise, Clémence, veuve B... née Coulle, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice

Hervé A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, Ludovic et Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ [N] [Y], ayant été domicilié [Adresse 5], décédé le [Date décès 1] 2024, 2°/ Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité d'administratrice

Ludovic Y..., 3°/ Mme Camille Y..., 4°/ Mme Jeanine Z..., épouse A..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils M.

ou du ministère public, décider d'ouvrir la tutelle après avoir entendu ou appelé, sauf urgence, l'administrateur légal.

Séverine Es-qualité administratrice légale de sa fille Magalie S., née le 11/8/94, 62219 LONGUENESSE appelante, comparante, assistée de Maître DABLEMONT, avocat au Barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR

qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs, la somme de 15.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, *] ayant autorisée