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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1/Section 3
658f170079786f316782d252
26 décembre 2023
26 décembre 2023
DB3S-W-B7H-X7DH N° de minute : 23/01025 REQUÉRANT Madame [Z], [E], [W] [I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE INTERVENANTE [C] [P] épouse [Z] [I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d265
26 décembre 2023
26 décembre 2023
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2304
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Après autorisation du conseil de famille, le président du conseil général confia K. à compter du même jour à un couple en vue de son adoption plénière.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006992
11 juillet 2007
11 juillet 2007
des articles 22-1 et 22-2 du présent titre » ; qu'aux termes de l'article 22-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable : « L'enfant mineur, légitime, naturel, ou ayant fait l'objet d'une adoption
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008073
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil, dans sa rédaction alors applicable : « L'enfant mineur, légitime, naturel, ou ayant fait l'objet d'une adoption
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445a0
31 mars 1981
31 mars 1981
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME GENEVIEVE X..., NEE EN 1904, A SUCCESSIVEMENT ADOPTE PLUSIEURS ENFANTS, DONT, PAR UN JUGEMENT D'ADOPTION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101047
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Rémi Y... ; Aux motifs propres que « aux termes des dispositions de l'article 370-5 du code civil, l'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière,
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c43503
5 mai 1986
5 mai 1986
d'une part, l'article 371-4, alinéa 2, précité ne permettrait d'accorder à une personne qui n'a pas de lien de parenté avec l'enfant -ce qui est le cas de Mme X... vis-à-vis de Sandrine en raison de l'adoption
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5772b5e5e648cad48e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f05a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Beaupère reprochent à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999) d'avoir rejeté leur requête aux fins d'adoption
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0317DEC001306720
17 mars 2022
17 mars 2022
simples des enfants mineurs adoptés sous l’empire de la loi ancienne, en adoptions plénières, tout en laissant au parent biologique la possibilité de s’opposer à cette « conversion » en
Source officielleChambre 1/Section 3
69693b93cdc6046d4770416a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNE N° de minute : 25/01107 REQUÉRANTS Monsieur [U] [R] [O] [G], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [E] [L] [W] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
Source officielleChambre 1/Section 3
658f16ff79786f316782d24e
26 décembre 2023
26 décembre 2023
- N° Portalis DB3S-W-B7H-YD5E N° de minute : 23/01024 REQUÉRANTS Monsieur [G] [K] [E], demeurant [Adresse 5] ET Madame [N] [I], [P] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
Source officielleciv1
613722eecd58014677403611
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... ont obtenu l'adoption plénière du mineur John
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a01
17 juillet 1990
17 juillet 1990
formé un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement qui avait constaté la vacance de la tutelle d'Anne-Laure Chaillot et déféré cette tutelle à l'Etat ; qu'un arrêt du 27 avril 1989 a prononcé l'adoption
Source officielleChambre du Conseil
6966bbb0cdc6046d472fe00b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02822 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZS Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f58
16 mai 2002
16 mai 2002
Jean-Michel de X... et Françoise Y... sont d'autre part parents par adoption plénière d'une enfant Clara née le 3 avril 1996.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110234
24 juin 2020
24 juin 2020
tribunal de grande instance de Draguignan, et statuant à nouveau, avoir déclaré exécutoire le jugement du 21 juin 2016 de la chambre civile du tribunal de première instance de Djibouti, prononçant l'adoption
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-787
5 octobre 2010
5 octobre 2010
– En 1983, la requérante et son époux reçurent l’autorisation de l’adoption plénière d’une enfant née en 1976.
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e44
16 février 1999
16 février 1999
recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 17 octobre 1994, Mme X... a présenté une requête à fin d'adoption
Source officiellePage 20 sur 77